Diadème Entreprises & Patrimoines, Fonds d'Investissement de proximité (FIP), a pour objectif de faire bénéficier tout investisseur du potentiel de développement des PME/PMI, dans un cadre fiscal avantageux*, en contre-partie d'une durée de détention minimum (jusqu'au 31 décembre de la cinquième année suivant celle de la souscription) et d'une prise de risque en capital.
Code ISIN : FR0010657510
Ouvert à la commercialisation
Lancement : septembre 2008
Nature : Fonds d'Investissement de Proximité
Prix d'origine de la part : 100 €
Minimum de souscription : 10 parts
Durée de placement conseillée : 7 ans
Valorisation des parts : Semestrielle
Régions d'investissement : Ile-de-France, Nord Pas de Calais, Picardie
Société de Gestion : UFG Private Equity
La spécificité de Diadème Entreprises & Patrimoines
UFG Private Equity a défini le périmètre d'investissement de Diadème Entreprise & Patrimoines : trois régions limitrophes dans lesquelles le contexte économique est favorable au capital investissement, à savoir l'Ile-de-France, le Nord-Pas-de-Calais et la Picardie.
Si plus de 3 millions d'entreprises exercent leur activité sur le territoire français, la région qui affiche l'implantation la plus importante, en valeur absolue, est la région Ile-de-France avec plus de 688 000 entreprises (source INSEE 01/01/2005). Les trois régions limitrophes sélectionnées par UFG Private Equity totalisent ainsi 878 000 entreprises, soit un tiers des entreprises implantées en France, et offrent ainsi un gisement important d'entreprises éligibles. L'équipe de gestion d'UFG Private Equity bénéficiera en outre d'un flux d'affaires abondant et de qualité, grâce à l'implantation du Crédit Mutuel Nord Europe dans le Nord de la France.
Orientation de gestion de Diadème Entreprises & Patrimoines
Pour atteindre un équilibre rendement/risque optimal, le portefeuille de Diadème Entreprise & Patrimoines est diversifié. Il allie :
- Des investissements en PME/PMI réparties sur trois régions (Ile-de-France, Nord-Pas-de-Calais, Picardie) et opérant dans différents secteurs d'activités.
- D'autres actifs variés en termes d'objectifs et de sous-jacents, gérés de manière discrétionnaire et active, et ce dans un objectif de diversification.
Répartition de l’actif du fonds**
Pour être qualifié de FIP, l'actif du fonds doit respecter une répartition spécifique :
- 40 % minimum en sociétés non cotées en capital risque et capital développement, dont au moins 20 % de moins de 5 ans ;
- 20 % maximum en coté et assimilé : petites sociétés de faible capitalisation ;
- le complément, soit 40 % maximum, sera alloué de façon discrétionnaire à travers des classes d’actifs faiblement corrélées entre elles. Cette allocation privilégiera notamment les OPCVM monétaires, obligataires, en actions, les fonds à formule, les fonds ou titres liés au secteur immobilier ou aux infrastructures à hauteur de 25 % maximum par type d’actif, ainsi que la multigestion alternative dans la limite de 10 % (pour plus de détails, se reporter à la notice d’information de Diadème Entreprises & Patrimoines, chapitre II - Les caractéristiques de gestion de Diadème Entreprises & Patrimoines).
Avantages fiscaux*
A condition de conserver ses parts au moins jusqu'au 31 décembre de la cinquième année suivant celle de la souscription*** et selon la fiscalité en vigueur au 03/07/2008, le souscripteur bénéficie :
- D'une réduction d'ISF portant sur 50% de la fraction (60%) du montant investi dans des sociétés éligibles (hors droits d'entrée), dans la limite de 20 000 € par foyer fiscal ;
- D'une réduction d'impôts sur le revenu à hauteur de 25 % de la fraction (40%) du montant non investi dans des sociétés éligibles (droits d'entrée inclus). Cette réduction fiscale est plafonnée à 6 000 € pour un couple ou à 3 000 € pour un célibataire et ce, indépendamment de la tranche d'imposition ;
- D'une éxonération d'impôts**** sur les plus-values éventuelles à la revente des parts ou à la liquidation du fonds.
Exemple :
un investissement de 10 500 € (10 000 € + 5 % de droits d’entrée) dans le fonds Diadème Entreprises & Patrimoines permet une réduction de :
• Réduction ISF : 10 000 x 50 % x 60 % = 3 000 €, soit 29 % de votre investissement
• Réduction impôt sur le revenu : 10 500 x 25 % x 40 % = 1 050 €, soit 10 % de votre investissement
Economies d’impôts : 39 % de votre investissement.
Des réductions d'impôts cumulables*
La réduction d'impôts accordée par le FIP est cumulable à celle du Fonds Commun de Placement dans l'Innovation (FCPI). Les plafonds de ces deux mécanismes sont distincts et offrent à un couple soumis à imposition commune la possibilité de bénéficier d'une réduction allant jusqu'à 12 000 €.
Risques associés
- Un investissement par nature à long terme et donc à liquidité différée ;
- La performance du fonds dépend du succès des projets d’investissements et peut entraîner une perte de valeur par rapport à l’investissement initial. Par ailleurs, la prise de participation dans des sociétés non cotées en Bourse impose le calcul de la valeur liquidative selon une méthodologie définie. Le FIP ne bénéficie d’aucune garantie ou protection du capital investi.
- Afin de bénéficier des avantages fiscaux, l’investisseur doit conserver ses parts jusqu'au 31 décembre de la cinquième année suivant celle de la souscription. En cas de demande de rachat des parts avant l’expiration de la durée de détention de 7ans, une commission de rachat (taux dégressif dans le temps) est exigée.
- L’octroi du bénéfice fiscal dépend du respect par le fonds du quota d’investissement de 60 % dans des PME/PMI réparties dans trois régions françaises limitrophes, dont 20 % créées depuis moins de cinq ans.
* Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chaque client et est susceptible d'être modifié ultérieurement.
** Les pourcentages de répartition de l'actif du fonds sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer en fonction des possibilités d'investissement et de l'appréciation des opportunités de marché.
*** Les conditions sont décrites dans la notice d'information et le règlement de Diadème Entreprises & Patrimoines.
**** Hors prélèvements sociaux. Ouvert à la commercialisation
Lancement : septembre 2008
Forme juridique : Fonds d'Investissement de Proximité
Date d'agrément AMF : 13 août 2008
Société de Gestion : UFG Private Equity
Dépositaire : BNP Paribas Securities Services
Code ISIN : FR0010657510
Commissaire aux comptes : Deloitte et Associés
Valeur d'origine de la part : 100 €
Minimum de souscription : 10 parts
Durée de vie minimum : 7 ans
Régions d'investissement : Ile-de-France, Nord Pas de Calais, Picardie
Valorisation des parts : Semestrielle
Affectation des résultats : Capitalisation
Droits d'entrée : 5% maximum
Frais de gestion : 3,80% nets de toutes taxes
Rachat : Possible à partir du 31 décembre de la cinquième année suivant celle de la souscription
(Sauf licenciement, invalidité, décès).
Commission de rachat acquise au Fonds :
• 5 % maximum si rachat avant la fin de la cinquième année.
• 4 % maximum si rachat au cours de la sixième année.
• 3 % maximum si rachat au cours de la septième année.
Avertissement AMF :
L’Autorité des marchés financiers (AMF) attire l'attention des souscripteurs :
• sur les risques spécifiques qui s'attachent aux Fonds d'Investissement de Proximité (FIP) ;
• sur le fait que la délivrance de son agrément ne signifie pas que le produit présenté est éligible aux différents dispositifs fiscaux. L'éligibilité à ces dispositifs dépendra notamment du respect de certaines règles d'investissement au cours de la vie de ce produit, de la durée de détention ainsi que de la situation individuelle de chaque souscripteur.
Lorsque vous investissez dans un FIP, vous devez tenir compte des éléments et des risques suivants :
- Le Fonds va investir au moins 60% des sommes collectées dans des entreprises à caractère régional, dont au moins 20% dans de jeunes entreprises (créées depuis moins de 5 ans). Les 40% restant seront éventuellement placés dans des instruments financiers autorisés par la réglementation, par exemple dans des OPCVM actions, obligations ou taux (ceci étant défini dans le Règlement et la Notice du FIP) ;
- Pour vous faire bénéficier de l’avantage fiscal, les seuils de 20% et de 60% précédemment évoqués devront être respectés dans un délai maximum de 3 exercices et vous devrez conserver vos parts au moins jusqu’au 31 décembre de la cinquième année suivant celle de la souscription. Cependant la durée optimale du placement n’est pas liée à cette contrainte fiscale du fait de l’investissement du fonds dans des sociétés régionales, souvent de petite taille, dont le délai de maturation est en général important ;
- Votre argent va donc être en partie investi dans des entreprises qui ne sont pas cotées en bourse. La valeur de vos parts sera déterminée par la société de gestion selon la méthodologie décrite dans le Règlement du fonds, sous le contrôle du commissaire aux comptes du fonds. Le calcul de cette valeur est délicat ;
- Le rachat de vos parts peut dépendre de la capacité du fonds à céder rapidement ses actifs ; il peut donc ne pas être immédiat ou s’opérer à un prix inférieur à la dernière valeur liquidative connue ;
- En cas de cession de vos parts à un autre souscripteur, le prix de cession peut être également inférieur à la dernière valeur liquidative connue ;
- La performance du fonds dépendra du succès des projets de ces entreprises. Ces projets étant risqués, vous devez être conscients des risques élevés de votre investissement. et prendre en compte le risque de pouvoir perdre de l'argent.